Légal · Contractuel

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions contractuelles applicables aux prestations de Novaup Rodrigues, agence SEO AI-first basée à Crissier (Vaud, Suisse). Elles régissent les trois offres Plan Visibilité, Plan Croissance, Plan Exclusivité ainsi que les options à la carte.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations commerciales proposées par Novaup Rodrigues (ci-après "NovaUp"), entreprise individuelle domiciliée Rue des Haies-Vives 7, 1023 Crissier, dont le titulaire est Miguel Angelo Rodrigues (ci-après "le Prestataire"), à toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à la fourniture des trois offres d'abonnement mensuel (Plan Visibilité, Plan Croissance, Plan Exclusivité) ainsi qu'aux options à la carte détaillées à l'article 3. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du Client, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Toute commande, validation de devis ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

  • Commune : unité administrative communale suisse, telle que définie par l'Office fédéral de la statistique.
  • Bassin de vie : district regroupant plusieurs communes formant une zone économique cohérente (exemples : Grand Lausanne, Grand Genève, La Côte, Riviera). La liste exhaustive des 13 bassins couverts est publiée sur novaup.ch.
  • Secteur : activité professionnelle principale du Client (exemples : fiduciaire, cabinet médical, coiffeur, restaurant).
  • Slot : place disponible dans un combo commune × secteur ou bassin × secteur, attribuée dans l'ordre de signature des contrats.
  • Lighthouse : outil gratuit de Google mesurant la qualité technique d'un site web sur quatre axes (Performance, Accessibility, Best Practices, SEO).
  • GBP : Google Business Profile, fiche d'établissement Google Maps.
  • GEO : Generative Engine Optimization, optimisation pour les moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Bing Copilot).

3. Offres et tarifs

Les tarifs sont affichés publiquement en francs suisses (CHF), hors taxe. NovaUp n'est pas assujettie à la TVA, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal de 100'000 CHF annuels.

3.1 Plan Visibilité

197 CHF/mois, sans engagement.
Comprend : gestion complète Google Business Profile (optimisation, 4 publications mensuelles, réponses aux avis sous 24-48h, 4 photos géolocalisées mensuelles), inscription aux principaux annuaires suisses (local.ch, search.ch, Yelp), rapport mensuel de performance.
Exclusivité : maximum 3 entreprises par commune et par secteur (slot partagé avec Plan Croissance).
Garantie 90 jours : si aucune progression mesurable (positions Google Maps, vues, appels) n'est constatée à l'issue du 3e mois, le 4e mois est offert.

3.2 Plan Croissance

597 CHF/mois, engagement 6 mois minimum.
Comprend : l'intégralité du Plan Visibilité, plus un site web professionnel hébergé sur Cloudflare Pages (jusqu'à 5 pages), SEO technique complet, 1 article de blog SEO par mois, 2 modifications de contenu mensuelles.
Propriété du site : le site devient la propriété définitive du Client après 12 mois de relation continue. Voir article 5.

3.3 Plan Exclusivité

1'497 CHF/mois, engagement 12 mois minimum.
Comprend : l'intégralité des Plan Visibilité et Plan Croissance, plus optimisation GEO complète (llms.txt, schema avancé, monitoring mensuel ChatGPT/Perplexity/AI Overviews), 4 articles de blog par mois, CRM GoHighLevel avec automatisations complètes (CRM, séquences email/SMS, booking, dashboard), call stratégie de 30 minutes par mois avec le fondateur, support prioritaire sous 4h en jours ouvrables.
Exclusivité régionale totale : UN SEUL client Plan Exclusivité par bassin de vie et par secteur.

3.4 Options à la carte (non récurrentes)

  • Page supplémentaire : 200 CHF (unique)
  • Landing page de campagne : 300 CHF (unique)
  • Shooting photo professionnel : 400 CHF (unique, 20 photos retouchées sur site)
  • Audit SEO ponctuel sans abonnement : 600 CHF (unique, rapport PDF complet)

3.5 Forfait Maintenance Automation (post-engagement)

197 CHF/mois pour les anciens clients Plan Croissance ou Plan Exclusivité ayant terminé leur engagement et souhaitant conserver leurs automatisations GoHighLevel actives (booking, CRM, séquences email/SMS, dashboard). Sans ce forfait, les automatisations s'arrêtent à la fin de l'engagement.

Conditions du forfait Maintenance Automation : engagement 6 mois minimum à compter de la bascule depuis Plan Croissance ou Plan Exclusivité, renouvellement tacite mensuel à l'issue, résiliation possible avec un préavis de 30 jours. Aucun frais de setup — bascule directe depuis le Plan d'origine. Voir articles 5 et 8.

3.6 Périmètre de prestation et délais de réponse

Chaque Plan inclut un périmètre de prestation mensuel correspondant aux livrables décrits aux articles 3.1 à 3.3. Ce périmètre couvre la production, les échanges opérationnels (e-mail, téléphone, visio), les ajustements et le suivi. Les plafonds ci-dessous s'apprécient sur une base mensuelle calendaire ; les éléments non consommés un mois donné ne sont pas reportables.

  • Plan Visibilité : périmètre mensuel inclus dans la limite de 2 heures cumulées de prestation et d'échanges. Réponse aux e-mails sous 48 heures ouvrées (lundi-vendredi, 9h-18h).
  • Plan Croissance : périmètre mensuel inclus dans la limite de 5 heures cumulées de prestation et d'échanges. Réponse aux e-mails sous 24 heures ouvrées.
  • Plan Exclusivité : périmètre mensuel inclus dans la limite de 10 heures cumulées de prestation et d'échanges, comprenant la session stratégique mensuelle avec le fondateur. Support prioritaire sous 4 heures ouvrées.

Les interventions, appels téléphoniques et visios sont planifiés à l'avance. NovaUp confirme un créneau dans les délais de réponse ci-dessus, dans la limite de ses disponibilités. Aucune intervention ne peut être exigée en urgence le jour même, le week-end ou un jour férié, sauf accord préalable explicite.

Toute demande excédant le périmètre inclus est soit facturée au taux horaire de 150 CHF/heure HT sur devis validé préalablement, soit orientée vers un Plan supérieur plus adapté au volume d'activité du Client.

4. Règle d'exclusivité territoriale

NovaUp applique une exclusivité territoriale stricte, garantie contractuellement :

  • Plan Visibilité et Plan Croissance : maximum 3 entreprises par commune et par secteur, slots partagés (un slot peut être occupé par un client Plan Visibilité OU Plan Croissance, premier arrivé premier servi).
  • Plan Exclusivité : un seul client par bassin de vie et par secteur (exclusivité régionale).
  • Upgrade Plan Visibilité → Plan Croissance : le slot reste verrouillé par le Client upgradé, aucune nouvelle place Plan Visibilité n'est libérée. Le Client bénéficie systématiquement de la priorité d'upgrade avant acceptation d'un nouveau prospect.
  • Couverture géographique : Suisse romande francophone uniquement (cantons VD, GE, FR, VS francophone, NE, JU, Jura bernois).

L'état en temps réel des slots disponibles est publié sur novaup.ch/#disponibilite, alimenté par le CRM interne de NovaUp.

5. Propriété du site web et options post-engagement

5.1 Propriété du site (Plan Croissance et Plan Exclusivité)

  • Avant 12 mois : si le Client interrompt son abonnement avant 12 mois, il ne conserve pas le site. Un rachat anticipé est possible pour 1'500 CHF TTC, incluant le transfert du code source (dépôt GitHub) et la documentation de déploiement sur un nouveau compte Cloudflare Pages.
  • Après 12 mois : le site (code HTML/CSS/JS hébergé sur Cloudflare Pages) devient la propriété définitive du Client, même en cas de fin de relation commerciale. Le Client peut alors migrer l'hébergement sur son propre compte ou conserver NovaUp comme prestataire.

5.2 Options post-engagement Plan Exclusivité

À l'issue de la période d'engagement Plan Exclusivité (12 mois), le Client dispose de trois options. Dans les trois cas, ses données personnelles (liste de contacts, historique CRM, exports analytics) lui sont remises systématiquement conformément à la nLPD, sur simple demande écrite dans un délai de 14 jours ouvrés.

  1. Option 1 — Forfait Maintenance Automation (197 CHF/mois) : le système GHL (CRM, booking, séquences email/SMS, dashboard) reste actif. Support technique de base inclus (intervention si une automatisation cesse de fonctionner). Engagement 6 mois minimum, préavis 30 jours, aucun frais de bascule. Voir article 3.5.
  2. Option 2 — Autonomie GHL : le Client ouvre son propre abonnement GoHighLevel (à partir de 97 USD/mois auprès de GHL) et reprend la gestion de ses outils. La migration et la reconfiguration des séquences, webhooks, CRM, workflows et formulaires sont à la charge du Client (charge typique 40 à 80 heures de setup technique). Aucun accompagnement de migration n'est inclus par défaut. NovaUp reste disponible à la prestation ponctuelle à 150 CHF/heure TTC sur demande écrite préalable.
  3. Option 3 — Arrêt complet : les automatisations GHL hébergées sur l'infrastructure NovaUp cessent à la date de fin de contrat (booking, relances, demande d'avis automatique, CRM). Le site Cloudflare Pages acquis après 12 mois reste fonctionnel en tant que contenu statique, mais perd le formulaire de contact connecté et le module de réservation. Aucun frais supplémentaire.

5.3 Automatisations GHL (Plan Croissance avec booking intégré)

Pour les clients Plan Croissance ayant opté pour un booking GHL intégré au site, le même principe s'applique : le module de réservation cesse de fonctionner à la fin de l'engagement, sauf souscription au forfait Maintenance Automation. Le site Cloudflare Pages lui-même reste fonctionnel indépendamment.

6. Modalités de paiement

Les abonnements mensuels sont facturés et prélevés mensuellement à date anniversaire, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme Stripe, opérée par Stripe Payments Europe Limited, conforme à la norme PCI-DSS. NovaUp n'a aucun accès aux données de paiement saisies par le Client, qui sont traitées exclusivement par Stripe. Les options à la carte et autres prestations ponctuelles (audit ponctuel, refonte, shooting, formation, video) sont facturées lors de la commande et payables à 10 jours date de facture par carte bancaire, TWINT ou virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, NovaUp se réserve le droit de suspendre les prestations (notamment l'accès au CRM, la publication de posts GBP, l'hébergement du site) après une relance écrite restée sans réponse pendant 10 jours. La reprise des prestations s'effectue uniquement après régularisation.

Les prix affichés peuvent être révisés annuellement. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client par écrit au moins 60 jours avant sa prise d'effet. Le Client dispose alors de la possibilité de résilier sans pénalité si l'évolution est supérieure à 10 % par an.

7. Durée et engagement

  • Plan Visibilité : contrat à durée indéterminée, sans engagement. Résiliation possible à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date d'échéance mensuelle.
  • Plan Croissance : engagement 6 mois minimum à compter de la date de signature. Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 30 jours de préavis.
  • Plan Exclusivité : engagement 12 mois minimum à compter de la date de signature. Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 60 jours de préavis.

8. Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée pendant la période d'engagement (Plan Croissance ou Plan Exclusivité), les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement sont dues intégralement, sauf cas de force majeure ou manquement grave avéré de NovaUp à ses obligations.

En cas de manquement grave de NovaUp (absence de livrables pendant 2 mois consécutifs, absence de réponse sous 15 jours à une demande formelle), le Client peut résilier sans pénalité après mise en demeure écrite restée sans réponse pendant 15 jours.

8 bis. Non-renouvellement à l'initiative de NovaUp

NovaUp limite volontairement le nombre de clients actifs pour garantir la qualité de prestation. À ce titre, NovaUp se réserve le droit de ne pas renouveler un abonnement à son échéance, dans les conditions suivantes :

  • Plan Visibilité : NovaUp peut résilier avec préavis de 30 jours par notification écrite, sans motif requis. La prestation continue jusqu'à la fin du mois de résiliation.
  • Plan Croissance : NovaUp peut décider de ne pas reconduire le contrat à l'issue des 6 mois d'engagement initial, en notifiant le Client par écrit au minimum 60 jours avant l'échéance.
  • Plan Exclusivité : NovaUp peut décider de ne pas reconduire le contrat à l'issue des 12 mois d'engagement initial, en notifiant le Client par écrit au minimum 60 jours avant l'échéance.

NovaUp n'effectue pas de résiliation en cours d'engagement à sa seule initiative, sauf en cas de manquement grave du Client (impayé persistant après mise en demeure, comportement hostile, demandes systématiquement hors périmètre malgré rappels écrits) ou de force majeure.

Les conditions spécifiques applicables à des offres particulières font l'objet d'avenants individuels signés bilatéralement entre NovaUp et le Client concerné, qui prévalent sur les présentes CGV pour les points qu'ils traitent.

9. Garantie et obligations de NovaUp

NovaUp s'engage à :

  • Délivrer l'ensemble des prestations décrites dans le Plan souscrit avec la diligence professionnelle attendue d'un expert SEO.
  • Respecter les échéances mensuelles de livraison des contenus (posts GBP, articles blog, rapports).
  • Répondre aux demandes client sous 48h en jours ouvrables (Plan Visibilité et Plan Croissance) ou sous 4h (Plan Exclusivité).
  • Respecter strictement l'exclusivité territoriale contractée.
  • Maintenir les sites livrés à un score Lighthouse de 90 minimum (Plan Croissance) ou 95 minimum (Plan Exclusivité).

Garantie 90 jours Plan Visibilité : si à l'issue du 3e mois d'abonnement, aucune progression mesurable n'est constatée sur les positions Google Maps, les vues GBP ou les appels générés (comparaison mois 3 vs mois 0), le Client bénéficie du 4e mois offert. Cette garantie est conditionnée à la fourniture par le Client des accès nécessaires (administration GBP, accès aux photos, validation des publications dans les délais demandés).

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir les accès administrateur à son Google Business Profile et aux outils nécessaires (Search Console, Analytics, hébergement existant le cas échéant).
  • Transmettre les contenus bruts demandés (logos, photos, descriptions des services) dans les délais convenus.
  • Répondre aux validations de publication sous 7 jours ouvrables. Passé ce délai, les publications sont réputées validées tacitement.
  • Honorer les mensualités à leur date d'échéance.
  • Ne pas divulguer les méthodes, scripts ou documents internes de NovaUp à des tiers concurrents.

11. Limitation de responsabilité

NovaUp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis, mais ne garantit pas de résultats commerciaux absolus (volume de clients, chiffre d'affaires généré), ces résultats dépendant de facteurs externes (concurrence, saisonnalité, qualité du service rendu par le Client, évolution des algorithmes Google).

La responsabilité de NovaUp est en toute hypothèse limitée au montant total des prestations facturées au Client sur les 12 derniers mois. NovaUp ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image).

NovaUp n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par des prestataires tiers (Cloudflare, GoHighLevel, Mailgun, Google) ou par des cas de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client et de ses propres clients (dans le cadre du CRM Plan Exclusivité) est régi par la politique de confidentialité de NovaUp, conforme à la nLPD suisse. Pour les clients en Plan Exclusivité utilisant le CRM GHL, un accord de sous-traitance conforme à l'article 9 nLPD est signé en annexe du contrat principal.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par NovaUp pour le Client (articles de blog, textes de pages, schéma JSON-LD, posts GBP) deviennent la propriété du Client dès leur paiement intégral. Les méthodes, scripts, templates et outils internes de NovaUp (notamment le design system NovaUp, les workflows d'automatisation) restent la propriété exclusive de NovaUp.

14. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne majeure d'Internet ou d'un prestataire tiers, pandémie, réglementation nouvelle rendant la prestation impossible). En cas de force majeure, les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais pour aménager les conditions d'exécution du contrat.

15. Modifications des CGV

NovaUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque Client sont celles en vigueur à la date de signature de son contrat. Toute modification substantielle est notifiée au Client par écrit au moins 60 jours avant sa prise d'effet ; le Client dispose alors d'un droit de résiliation sans pénalité.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résolution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de privilégier la résolution amiable. Une médiation professionnelle peut être engagée en cas de désaccord persistant.

17. Programme d'affiliation

17.1 Objet

NovaUp opère un programme d'affiliation ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Parrain ») recommandant à NovaUp un nouveau client (ci-après le « Filleul ») qui souscrit ensuite à un Plan Visibilité, Plan Croissance ou Plan Exclusivité. Le programme rémunère la mise en relation par une commission unique versée selon les conditions définies ci-après.

17.2 Qualification du Parrain et code parrain

Aucune inscription préalable n'est requise. Pour devenir Parrain, il suffit d'écrire à contact@novaup.ch en indiquant son nom et son intention de parrainer un ou plusieurs prospects. NovaUp attribue alors un code parrain unique au format REF-NOM. Le Filleul doit mentionner ce code lors de sa demande d'audit gratuit ou avant la signature de son contrat ; à défaut, la mise en relation ne pourra pas être tracée et aucune commission ne sera due.

17.3 Commissions

La commission correspond à exactement un (1) mois du plan souscrit par le Filleul, soit :

  • 197 CHF si le Filleul souscrit au Plan Visibilité ;
  • 597 CHF si le Filleul souscrit au Plan Croissance ;
  • 1'497 CHF si le Filleul souscrit au Plan Exclusivité.

Cette commission est unique (one-shot, par Filleul converti) et versée nette en CHF. NovaUp n'étant pas assujettie à la TVA (chiffre d'affaires inférieur à 100'000 CHF, voir mentions légales), aucune TVA n'est appliquée. La commission n'est pas cumulable avec d'autres remises commerciales accordées au Filleul (offres promotionnelles, rabais ponctuels, codes de réduction).

17.4 Conditions de versement

La commission est versée uniformément après trois (3) mois de facturation confirmés du Filleul, quel que soit le plan souscrit. Cette règle uniforme protège la trésorerie de NovaUp et garantit que la relation client est suffisamment établie avant toute rétribution.

Pour le Plan Visibilité (sans engagement), si le Filleul résilie avant le terme du 3ᵉ mois de facturation, aucune commission n'est due. Pour les Plans Croissance (engagement 6 mois) et Exclusivité (engagement 12 mois), l'engagement contractuel garantit le versement de la commission à l'issue du 3ᵉ mois.

17.5 Modalités de versement

Le versement intervient par virement bancaire en CHF sur un compte suisse, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la confirmation du 3ᵉ mois de facturation du Filleul. Le Parrain personne physique fournit une copie de pièce d'identité et un IBAN suisse. Le Parrain personne morale émet une facture conforme au droit suisse précisant le motif (« Commission d'apport — Programme d'affiliation NovaUp ») et son IBAN. Aucune commission n'est versée à l'étranger ni en espèces.

17.6 Limitations et exclusions

Un Filleul ne peut être attribué qu'à un seul Parrain (premier code mentionné, principe du « premier arrivé »). L'autoparrainage est interdit (un Parrain ne peut se recommander lui-même ni recommander une entité dont il détient le contrôle). Les commissions ne sont pas cumulables avec d'éventuels audits gratuits ou prestations offertes au Filleul. NovaUp se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commission en cas de recommandation manifestement frauduleuse, fictive, ou contraire à la bonne foi commerciale (par exemple : mise en relation circulaire, prête-nom, fausse identité). En cas de litige, l'article 16 des présentes CGV s'applique.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'exécution du contrat, vous pouvez contacter directement Miguel Angelo Rodrigues à contact@novaup.ch ou au +41 79 912 62 09.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026. Version 1.4 — applicable à tous les contrats signés à partir du 1er mai 2026. Article 8 bis (non-renouvellement à l'initiative de NovaUp) clarifié : la disposition sur les avenants individuels remplace la mention spécifique d'offres particulières, qui sont désormais traitées dans des accords bilatéraux distincts prévalant sur les CGV pour les points qu'ils couvrent. Versions précédentes : 1.3 (27 avril 2026, ajout initial de l'article 8 bis), 1.2 (27 avril 2026, ajout de l'article 17 sur le programme d'affiliation), 1.1 (24 avril 2026, ajout de l'article 3.6).