Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
NovaUp — Miguel Angelo Rodrigues, raison individuelle, Rue des Haies-Vives 7, 1023 Crissier, Vaud, Suisse — ci-après dénommé « NovaUp »
Et toute personne physique ou morale passant commande d'un service — ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
NovaUp propose les services suivants :
| Service | Tarif | Modalité |
|---|---|---|
| Gestion Google Business Profile | 97 CHF / mois | Sans engagement |
| Gestion Google Business Profile | 91 CHF / mois | Engagement 3 mois |
| Gestion Google Business Profile | 87 CHF / mois | Engagement 6 mois |
| Gestion Google Business Profile | 81 CHF / mois | Engagement 12 mois |
| Accompagnement sur mesure | À partir de 500 CHF | Devis personnalisé |
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (raison individuelle non assujettie).
La relation contractuelle débute par une prise de contact via le site novaup.ch, par email ou par téléphone. Un devis ou une confirmation écrite est envoyé au Client. Le contrat est formé à réception de l'accord explicite du Client (email, signature ou paiement).
Pour les services récurrents, un mandat mensuel est établi définissant les prestations, la durée et le tarif applicable.
Services mensuels : facturation en début de mois, paiement sous 10 jours par virement bancaire ou selon les modalités convenues.
Projets sur mesure : un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde est dû à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur, ainsi que la suspension possible des prestations après mise en demeure restée sans réponse sous 10 jours.
Offre sans engagement (97 CHF/mois) : résiliation possible à tout moment par simple notification écrite (email). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Offres avec engagement (3, 6 ou 12 mois) : la résiliation anticipée entraîne la perte de la réduction accordée. Le solde restant est calculé au tarif sans engagement (97 CHF/mois) et devient immédiatement exigible.
NovaUp se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de comportement contraire aux bonnes pratiques commerciales, avec un préavis de 15 jours.
NovaUp s'engage à :
Le Client s'engage à :
NovaUp s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques du référencement local. Toutefois, les résultats obtenus (positions Google, nombre d'appels, vues) dépendent également de facteurs indépendants de NovaUp, notamment l'algorithme de Google, la concurrence locale et le secteur d'activité.
NovaUp ne saurait être tenu responsable d'une absence de résultats due à des modifications unilatérales de l'algorithme Google, à une concurrence exceptionnelle ou à un manquement du Client à ses obligations.
Les contenus créés par NovaUp dans le cadre des prestations (textes, publications, visuels) restent la propriété de NovaUp jusqu'au complet paiement des factures. Une fois réglés, ils sont cédés au Client pour un usage lié à son activité.
Le Client garantit disposer des droits sur les contenus (photos, textes) qu'il transmet à NovaUp et dégage NovaUp de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation persiste 2 ans après la fin du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du canton de Vaud.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
[email protected] ·
+41 79 912 62 09